Divorce par Internet : Comment Divorcer en Ligne en 5 Étapes

Tu envisages de divorcer et tu te demandes si c’est possible de le faire en ligne ? Bonne nouvelle, c’est tout à fait envisageable ! De plus en plus de couples optent pour cette solution plus simple et moins stressante. Je t’explique tout ce que tu dois savoir sur le divorce par internet, étape par étape !

Le divorce en ligne, c’est un peu comme commander un repas sur internet : c’est pratique, rapide, mais certaines étapes nécessitent quand même une présence physique (comme la signature finale). Tu vas voir, c’est bien moins compliqué que ce que tu pourrais penser !

🔑 Ce qu’il faut retenir

• Type de divorce : uniquement possible pour un divorce par consentement mutuel
• Conditions : les époux doivent être totalement d’accord sur la rupture et tous ses effets
• Durée : procédure complète en 4 à 6 semaines si dossier complet
• Étapes en ligne : devis, constitution du dossier et rédaction de la convention
• Présence obligatoire : la signature de la convention nécessite un rendez-vous physique à quatre (époux et avocats)

📱 Le divorce par internet : quand est-ce possible ?

Tu as sûrement entendu parler de cette possibilité de divorcer via internet, mais attention, tous les divorces ne peuvent pas se faire en ligne ! La procédure dématérialisée n’est possible que dans un cas précis : le divorce par consentement mutuel.

Un divorce uniquement amiable

Pour pouvoir divorcer par internet, il faut impérativement que toi et ton/ta conjoint(e) soyez sur la même longueur d’onde. Selon l’article 229-1 du code civil, il faut que :

• Vous soyez tous les deux d’accord sur le principe même du divorce
• Vous vous soyez entendus sur tous les effets de cette séparation
• Chacun soit assisté par son propre avocat (pas le même pour les deux !)

Ce type de divorce est donc réservé aux couples qui ont réussi à s’accorder sur tout : qui garde les enfants, comment se répartir les biens, qui paie quoi… Si vous êtes en désaccord sur ne serait-ce qu’un point, ce sera malheureusement impossible de passer par la voie numérique. Il faudra alors opter pour un divorce pour faute ou une autre procédure contentieuse.

Les avantages du divorce en ligne

Divorcer par internet présente de nombreux avantages :

• Rapidité : en moyenne 4 à 6 semaines contre plusieurs mois voire années pour un divorce contentieux
• Simplicité : moins de paperasse et de va-et-vient
• Flexibilité : tu peux avancer à ton rythme pour constituer ton dossier
• Discrétion : pas besoin de passer devant un juge

Par contre, n’oublie pas que même si on parle de ‘divorce par internet’, certaines étapes nécessiteront obligatoirement ta présence physique. On y reviendra !

🔄 Les 5 étapes du divorce en ligne expliquées

Tu veux savoir comment ça se passe concrètement ? Voici les 5 grandes étapes d’un divorce par internet :

1. Obtention d’un devis en ligne

Première étape, tu vas demander un devis en ligne auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé. C’est super pratique ! Tu remplis un formulaire avec tes informations, et hop, tu reçois une estimation du coût de ton divorce. La plupart des cabinets proposent cet outil gratuitement et sans engagement.

Si le devis te convient, tu peux généralement valider et payer directement en ligne via un espace sécurisé. À partir de là, ton avocat prendra contact avec toi pour entamer le processus.

2. Constitution de ton dossier

Une fois ton règlement effectué, ton avocat te demandera de lui fournir plusieurs documents essentiels :

• Copie intégrale de ton acte de mariage (datant de moins de 3 mois)
• Copie intégrale des actes de naissance des deux époux (datant de moins de 3 mois)
• Copie de ta pièce d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Documents relatifs à vos biens communs (si nécessaire)

Super pratique : tu peux généralement envoyer tout ça par mail ! Fini les photocopies et les envois postaux qui prennent un temps fou.

3. Rédaction de la convention de divorce

Sur la base de ton dossier et des accords conclus avec ton/ta conjoint(e), vos avocats respectifs vont rédiger la convention de divorce. Ce document crucial détaille tous les aspects de votre séparation :

• La garde des enfants
• Le montant des éventuelles pensions alimentaires
• Le partage des biens
• L’attribution du logement familial
• L’éventuelle prestation compensatoire

Une fois la convention rédigée, ton avocat te l’envoie pour que tu puisses la lire attentivement et demander des modifications si nécessaire. C’est un peu comme un contrat entre toi et ton/ta futur(e) ex, alors prends le temps de tout vérifier !

4. Signature de la convention (en présence physique)

Voilà l’étape qui ne peut pas se faire en ligne ! Après une période de réflexion légale de 15 jours, vous devez vous réunir physiquement. Toi, ton/ta conjoint(e) et vos deux avocats respectifs devez être présents pour signer les 4 exemplaires de la convention.

C’est l’unique moment où une présence physique est obligatoire dans tout le processus. Cette obligation est inscrite à l’article 7.2 du règlement intérieur national des avocats, pas moyen d’y échapper ! Cette étape est importante car elle garantit que chacun signe en pleine connaissance de cause, sans pression.

5. Enregistrement par le notaire

Dernière étape : l’un de vos avocats envoie la convention signée à un notaire qui l’enregistre au rang de ses minutes. Cet enregistrement donne la force juridique nécessaire à votre divorce, qui devient alors officiel et définitif.

Le notaire envoie ensuite une attestation de divorce à chaque partie via leur avocat. L’un de vos avocats (celui désigné dans la convention) se charge d’envoyer un exemplaire à la mairie où votre mariage a été célébré pour mettre à jour votre état civil.

Et voilà ! Tu es officiellement divorcé(e). Toute cette procédure prend généralement entre 4 et 6 semaines si tout se passe bien et que ton dossier est complet.

💰 Combien ça coûte de divorcer par internet ?

Le coût d’un divorce en ligne varie en fonction de plusieurs facteurs, mais il reste généralement moins élevé qu’un divorce contentieux. Voici ce à quoi tu peux t’attendre :

Certains cabinets proposent des forfaits ‘tout compris’ à partir de 800€ pour le couple (soit environ 400€ par personne), mais le prix peut monter rapidement si votre situation est complexe (biens immobiliers, enfants, entreprise commune…).

Mon conseil : compare plusieurs devis avant de te décider ! Les tarifs peuvent varier considérablement d’un cabinet à l’autre, et le moins cher n’est pas forcément le meilleur.

❓ FAQ : Réponses à tes questions sur le divorce par internet

Est-ce que le divorce en ligne est fiable ?

Absolument ! Le divorce en ligne suit exactement les mêmes règles juridiques qu’un divorce classique par consentement mutuel. Les étapes cruciales (signature avec avocats, enregistrement chez le notaire) restent identiques. La seule différence ? Une grande partie de la procédure se fait à distance, ce qui te fait gagner du temps et de l’énergie.

Pour t’assurer de sa fiabilité, choisis un cabinet d’avocats réputé et vérifie les avis clients. En cas de doute, n’hésite pas à demander un premier rendez-vous (souvent gratuit) pour évaluer le sérieux du professionnel.

Puis-je divorcer par internet si nous avons des enfants ?

Oui, tout à fait ! Avoir des enfants n’empêche pas de divorcer par internet, tant que vous êtes d’accord sur les modalités de garde et le montant de la pension alimentaire. Ces éléments seront simplement inclus dans votre convention de divorce.

Un petit détail important : si vos enfants sont mineurs, vous devrez les informer de leur droit d’être entendus par un juge. S’ils souhaitent exercer ce droit, vous ne pourrez plus divorcer par consentement mutuel en ligne, et il faudra passer par une procédure judiciaire.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la convention après le divorce ?

La convention de divorce a force exécutoire, ce qui signifie qu’elle a la même valeur qu’un jugement. Si ton ex ne respecte pas ses engagements (par exemple, ne verse pas la pension alimentaire prévue), tu peux :

• Faire appel à un huissier pour une saisie sur salaire
• Demander le paiement direct de la pension par la CAF
• Porter plainte pour abandon de famille (dans les cas les plus graves)

Même si votre divorce a été fait en ligne, vous bénéficiez des mêmes protections juridiques que n’importe quel autre divorce.

Peut-on divorcer en ligne si l’un des époux vit à l’étranger ?

Oui, c’est même l’un des grands avantages du divorce par internet ! Si ton/ta conjoint(e) vit à l’autre bout du monde, vous pouvez quand même préparer votre divorce en ligne.

Par contre, attention : la signature finale de la convention devra se faire en présence physique. Si l’un des époux est à l’étranger, il devra soit revenir en France momentanément, soit donner procuration à son avocat (dans certains cas précis). Renseigne-toi bien auprès de ton avocat sur les possibilités qui s’offrent à toi dans cette situation.

Alors, prêt(e) à franchir le pas du divorce en ligne ? C’est une solution moderne, efficace et beaucoup moins stressante que les longues procédures judiciaires traditionnelles. Si toi et ton/ta conjoint(e) êtes sur la même longueur d’onde concernant votre séparation, c’est définitivement une option à considérer !